Les présentes conditions de vente sont conclues entre TEPLOLYS SRL (ci-après “TEPLOLYS” ou “l’Éditeur”)
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
autotermfrance.fr (ci-après “l’Acheteur”).
📌
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre TEPLOLYS et l’Acheteur, ainsi que les conditions
applicables à tout achat réalisé via autotermfrance.fr.
L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
TEPLOLYS se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur
à la date de la commande.
🧩
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté
avec un descriptif de ses principales caractéristiques. La responsabilité de la société TEPLOLYS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La vente des produits présentés dans le site Autotermfrance, autotermfrance.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les textes et images du site
sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
⏳
Article 3 : Validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur
est informé dans les meilleurs délais (email ou courrier).
💶
Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les particuliers : prix TTC. Pour les professionnels : prix HT ou TTC selon la
localisation. Toute variation de TVA peut impacter les prix.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de commande.
🖥️
Article 5 : Disponibilité du site
TEPLOLYS s’efforce de permettre l’accès au site 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité permanente (maintenance,
force majeure, pannes, etc.). Aucune assistance technique n’est prévue vis-à-vis de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et accepte que TEPLOLYS ne soit pas responsable des interruptions et
des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.
🛡️
Article 6 : Utilisation du site
Le site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Sont notamment interdits : la fraude, le spam, l’atteinte aux droits
des tiers, ou la diffusion de contenus malveillants (virus, trojans, spyware, etc.).
Vous ne pouvez pas utiliser le site :
en violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;
en violation du droit d’un tiers ;
de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;
afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ;
afin de transmettre, d’envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe (« keystroke loggers »), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d’un ordinateur, d’un logiciel ou de matériel informatique.
🧾
Article 7 : Commande & paiement
L’Acheteur peut créer un compte, s’identifier et commander via le panier. Le paiement est proposé via STRIPE
(carte/bancontact), par virement bancaire ou en plusieurs fois via Alma (selon éligibilité).
Virement bancaire
IBAN : BE78 7320 5672 9186
BIC : CREGBEBB
Paiement Alma
Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais En payant en plusieurs fois avec Alma le client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Expédition
Au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement (sous réserve de provisions).
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est responsable des actions réalisées via son compte.
L’accès au site peut être suspendu/annulé en cas de manquement.
🔒
Article 8 : Réserve de propriété
TEPLOLYS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal,
frais et taxes compris.
↩️
Article 9 : Rétractation & retours
Particuliers
Délai de rétractation : 14 jours à compter de la livraison (hors frais de retour). Produit neuf,
complet, dans l’emballage d’origine, avec accessoires et documents. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation.
👉 Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement
👉 En cas d’utilisation par un client de TEPLOLYS du droit de rétractation, TEPLOLYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Adresse retour : TEPLOLYS : Service Retour, 7 chemin de la briqueterie, 7784 Warneton (Belgique)
Professionnels (réseau partenaires)
Délai de retour / rétractation : 14 jours. Aucun remboursement n’est effectué :
émission d’un avoir valable 12 mois en cas de retour, d’annulation ou d’ajustement commercial.
Les reprises/échanges ne sont acceptés qu’après accord préalable du service commercial et pour des
produits neufs, complets, emballage d’origine, non utilisés.
❗ Exclusions de retour (tous clients)
Aucune reprise ni échange sur les pièces détachées suivantes (composants sensibles/techniques) :
cartes électroniques, pompes à air, bougies, capteurs de température,
indicateurs de flamme.
Ces articles sont considérés comme des composants sensibles et/ou techniques, et pour des raisons de sécurité, de traçabilité et de garantie, ils ne peuvent être ni repris ni échangés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les clients professionnels. En cas de retour, d'annulation ou d'ajustement commercial, un avoir sera émis valable pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'émission.
📦
Article 10 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande (zone géographique convenue) via un transporteur.
Les délais sont indicatifs (environ 24/48h ouvrés). Un numéro de suivi est communiqué par email.
L’Acheteur est responsable de la vérification du suivi colis. En cas d’absence au 1er et 2e passage, le colis peut être
retourné à l’expéditeur. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur
dans les 3 jours.
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les réclamations et demandes s’effectuent par voie postale à
TEPLOLYS (Warneton) dans un délai de 30 jours après livraison, selon les cas.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.
Sauf indications contraires, le matériel est garanti pour deux ans contre les défauts de fabrication à compter de la date d’achat.
Le retour des marchandises est toujours à la charge de l’acheteur, il peut venir l’échanger sur place, ou le renvoyer.
✅ Spécificités Autoterm (réseau partenaires)
Chauffages garantis 3 ans uniquement s’ils ont été enregistrés sur WCS.
Toutes les demandes de garantie se font via le WCS System.
Les barèmes d’indemnisation et les règles détaillées sont accessibles dans WCS (section Settings).
Dans le cadre de la vente à distance, TEPLOLYS est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
L’utilisation des informations du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. TEPLOLYS décline toute responsabilité
quant aux virus ou codes malicieux, l’utilisateur devant s’équiper de protections adaptées.
Information/documents
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
TEPLOLYS exclut toute responsabilité du fait de l’utilisation que vous pourrez être amené à faire du Site et de son contenu.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.
TEPLOLYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Virus et autres codes informatiques
Même si TEPLOLYS met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n’accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.
Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d’utiliser ce Site ou d’opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnait notamment que :
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité.
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Interne.
L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Utilisation du Site par des personnes mineures
L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants / personnes mineures doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.
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Articles 13 & 14 : Hyperliens & standards de contenu
Vous pouvez créer des liens vers le site à condition de le faire de manière honnête et licite, sans porter préjudice à l’image
de TEPLOLYS, ni suggérer une association ou un soutien.
Tout contenu publié doit respecter la loi, être exact et ne pas enfreindre les droits de tiers. Sont notamment interdits :
contenus diffamatoires, haineux, obscènes, ou favorisant une activité illicite.
Standards de contenu
Vos contributions doivent :
être exactes (lorsque qu’elles avancent des faits) ;
refléter correctement votre avis (lorsqu’elles présentent des opinions) ;
respecter les lois en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont entrées sur le Site.
Vos contributions ne doivent pas :
contenir des éléments diffamatoires à l’encontre d’un tiers ;
contenir des éléments obscènes, offensants, au caractère haineux ou incitant à la haine ;
diffuser des éléments à connotation sexuelle ;
inciter à la violence ;
inciter à des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d’auteur, droits relatifs à des bases de données, marques etc.) ;
être susceptibles de tromper un tiers ;
être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
favoriser une activité illicite ;
constituer une menace, violer ou envahir la sphère privée d’un tiers, ou provoquer de la gêne, des désagréments ou des peurs inutiles ;
être susceptibles de constituer un harcèlement à l’encontre d’un tiers ou de déranger, d’embarrasser, d’alarmer ou de nuire à un tiers ;
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Article 16 : Données personnelles
TEPLOLYS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression de ses données (demande par courrier ou email).
Vous acceptez également que TEPLOLYS SRL vous envoie par email ou SMS des informations liées aux produits commandés.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Litiges & Loi
Le présent contrat est soumis au droit français. TEPLOLYS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par TEPLOLYS.
Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
L’acheteur utilise les appareils de façon normale
Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur l’appareils.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.
Tant le Site et son utilisation, que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable dans les 60 jours suivants la naissance du litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Article 19 : Généralités
Si une disposition est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est divisible et n’affecte pas la validité des autres
dispositions. Les titres sont donnés à titre pratique.
Le fait que TEPLOLYS n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l’application d’une disposition, à moins que TEPLOLYS n’y consente et ne le reconnaisse par écrit.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre TEPLOLYS SRL (ci-après “TEPLOLYS” ou “l’Éditeur”)
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
autotermfrance.fr (ci-après “l’Acheteur”).
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Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre TEPLOLYS et l’Acheteur, ainsi que les conditions
applicables à tout achat réalisé via autotermfrance.fr.
L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
TEPLOLYS se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur
à la date de la commande.
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Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté
avec un descriptif de ses principales caractéristiques. La responsabilité de la société TEPLOLYS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La vente des produits présentés dans le site Autotermfrance, autotermfrance.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les textes et images du site
sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
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Article 3 : Validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur
est informé dans les meilleurs délais (email ou courrier).
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Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les particuliers : prix TTC. Pour les professionnels : prix HT ou TTC selon la
localisation. Toute variation de TVA peut impacter les prix.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de commande.
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Article 5 : Disponibilité du site
TEPLOLYS s’efforce de permettre l’accès au site 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité permanente (maintenance,
force majeure, pannes, etc.). Aucune assistance technique n’est prévue vis-à-vis de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et accepte que TEPLOLYS ne soit pas responsable des interruptions et
des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.
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Article 6 : Utilisation du site
Le site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Sont notamment interdits : la fraude, le spam, l’atteinte aux droits
des tiers, ou la diffusion de contenus malveillants (virus, trojans, spyware, etc.).
Vous ne pouvez pas utiliser le site :
en violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;
en violation du droit d’un tiers ;
de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;
afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ;
afin de transmettre, d’envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe (« keystroke loggers »), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d’un ordinateur, d’un logiciel ou de matériel informatique.
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Article 7 : Commande & paiement
L’Acheteur peut créer un compte, s’identifier et commander via le panier. Le paiement est proposé via STRIPE
(carte/bancontact), par virement bancaire ou en plusieurs fois via Alma (selon éligibilité).
Virement bancaire
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Paiement Alma
Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais En payant en plusieurs fois avec Alma le client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Expédition
Au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement (sous réserve de provisions).
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est responsable des actions réalisées via son compte.
L’accès au site peut être suspendu/annulé en cas de manquement.
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Article 8 : Réserve de propriété
TEPLOLYS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal,
frais et taxes compris.
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Article 9 : Rétractation & retours
Particuliers
Délai de rétractation : 14 jours à compter de la livraison (hors frais de retour). Produit neuf,
complet, dans l’emballage d’origine, avec accessoires et documents. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation.
👉 Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement
👉 En cas d’utilisation par un client de TEPLOLYS du droit de rétractation, TEPLOLYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Adresse retour : TEPLOLYS : Service Retour, 7 chemin de la briqueterie, 7784 Warneton (Belgique)
Professionnels (réseau partenaires)
Délai de retour / rétractation : 14 jours. Aucun remboursement n’est effectué :
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Les reprises/échanges ne sont acceptés qu’après accord préalable du service commercial et pour des
produits neufs, complets, emballage d’origine, non utilisés.
❗ Exclusions de retour (tous clients)
Aucune reprise ni échange sur les pièces détachées suivantes (composants sensibles/techniques) :
cartes électroniques, pompes à air, bougies, capteurs de température,
indicateurs de flamme.
Ces articles sont considérés comme des composants sensibles et/ou techniques, et pour des raisons de sécurité, de traçabilité et de garantie, ils ne peuvent être ni repris ni échangés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les clients professionnels. En cas de retour, d'annulation ou d'ajustement commercial, un avoir sera émis valable pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'émission.
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Article 10 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande (zone géographique convenue) via un transporteur.
Les délais sont indicatifs (environ 24/48h ouvrés). Un numéro de suivi est communiqué par email.
L’Acheteur est responsable de la vérification du suivi colis. En cas d’absence au 1er et 2e passage, le colis peut être
retourné à l’expéditeur. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur
dans les 3 jours.
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les réclamations et demandes s’effectuent par voie postale à
TEPLOLYS (Warneton) dans un délai de 30 jours après livraison, selon les cas.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.
Sauf indications contraires, le matériel est garanti pour deux ans contre les défauts de fabrication à compter de la date d’achat.
Le retour des marchandises est toujours à la charge de l’acheteur, il peut venir l’échanger sur place, ou le renvoyer.
✅ Spécificités Autoterm (réseau partenaires)
Chauffages garantis 3 ans uniquement s’ils ont été enregistrés sur WCS.
Toutes les demandes de garantie se font via le WCS System.
Les barèmes d’indemnisation et les règles détaillées sont accessibles dans WCS (section Settings).
Dans le cadre de la vente à distance, TEPLOLYS est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
L’utilisation des informations du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. TEPLOLYS décline toute responsabilité
quant aux virus ou codes malicieux, l’utilisateur devant s’équiper de protections adaptées.
Information/documents
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
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Virus et autres codes informatiques
Même si TEPLOLYS met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n’accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.
Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d’utiliser ce Site ou d’opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.
Règles d’usage d’Internet
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L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Interne.
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Utilisation du Site par des personnes mineures
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Articles 13 & 14 : Hyperliens & standards de contenu
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Article 16 : Données personnelles
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Litiges & Loi
Le présent contrat est soumis au droit français. TEPLOLYS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par TEPLOLYS.
Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
L’acheteur utilise les appareils de façon normale
Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur l’appareils.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.
Tant le Site et son utilisation, que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable dans les 60 jours suivants la naissance du litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Article 19 : Généralités
Si une disposition est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est divisible et n’affecte pas la validité des autres
dispositions. Les titres sont donnés à titre pratique.
Le fait que TEPLOLYS n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l’application d’une disposition, à moins que TEPLOLYS n’y consente et ne le reconnaisse par écrit.
